Droit des transports

Le Cabinet intervient en droit des transports terrestres, maritimes, aériens, ferroviaires, pour le compte de transporteurs et d'intermédiaires (commissionnaires, transitaires, ...), et plus globalement de tout intervenant dans la chaine logistique. Nous traitons de problématiques telles que :

• Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
• Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
• Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d'assurance
• Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
• Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité